CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 25 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne dénommée FORMACLIC (ci-après la « Plateforme ») éditée par :

FORMACLIC
66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
Siret : 980 535 660 00016 – RCS de Paris
SAS au Capital de 10 000 €
Adresse e-mail : contact@formaclic.fr

La Plateforme a pour vocation de mettre en relation des formateurs et des entreprises.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront, sauf indication contraire, la signification suivante :

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, que ce soit en tant que formateur ou entreprise.
Compte : L’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme afin d’accéder aux services proposés.
Services : L’ensemble des prestations mises à disposition sur la Plateforme, consistant principalement en la mise en relation entre formateurs et entreprises.
Parties : La Plateforme d’une part et l’Utilisateur d’autre part.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme FORMACLIC. L’acceptation des CGU est nécessaire pour tout accès et utilisation des services proposés par la Plateforme.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’inscription et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

Article 4 – Accès à la Plateforme

Inscription et création du compte
L’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. La confidentialité des identifiants de connexion est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Accès gratuit et/ou payant
L’accès aux services peut être proposé gratuitement ou moyennant paiement. Les modalités de tarification, le cas échéant, seront indiquées sur la Plateforme.
Maintenance et disponibilité
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. FORMACLIC ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire.

Article 5 – Inscription et obligations de l’Utilisateur

Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription et à mettre à jour celles-ci en cas de modification.
Usage conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou illicite est interdite.
Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme et s’engage à respecter les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

Article 6 – Mise en relation entre formateurs et entreprises

Nature du service
La Plateforme a pour objet de faciliter la mise en relation entre des formateurs et des entreprises. FORMACLIC agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable des accords conclus entre les parties.
Processus de mise en relation
Les modalités de mise en relation, la présentation des profils et la prise de contact relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. FORMACLIC ne garantit pas la qualité des prestations proposées par les formateurs ni la véracité des informations fournies.
Accords contractuels
Toute collaboration entre un formateur et une entreprise se fera directement entre les parties concernées. FORMACLIC ne sera pas partie aux contrats de formation conclus.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Contenus de la Plateforme
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de FORMACLIC.
Contenus publiés par l’Utilisateur
L’Utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie. Toutefois, en les publiant sur la Plateforme, il accorde à FORMACLIC une licence non exclusive et gratuite d’utilisation dans le cadre de la promotion et du fonctionnement de la Plateforme.

Article 8 – Données personnelles

Collecte et utilisation
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] (lien à insérer).
Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à contact@formaclic.fr.

Article 9 – Responsabilité

Responsabilité de FORMACLIC
FORMACLIC s’efforce de fournir une Plateforme fiable et sécurisée. Toutefois, la responsabilité de FORMACLIC ne pourra être engagée en cas d’interruption du service, d’erreurs ou de contenu inexact, ni pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de la Plateforme.
Exclusion de garanties
FORMACLIC ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition sur la Plateforme. L’utilisation des services se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

Article 10 – Modification des CGU

FORMACLIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié (publication sur la Plateforme, notification par e-mail, etc.). L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FORMACLIC.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la Plateforme ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

FORMACLIC
66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
E-mail : contact@formaclic.fr

Conditions générales d'utilisation